Conditions Générales de Vente
Modèle générique à adapter à ta situation réelle (offres, prix, modalités de résiliation effectivement en place sur le site) et à faire vérifier par un professionnel avant mise en ligne commerciale.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente d'abonnements à la plateforme Dream-Films, accessible sur ce site.
2. Offres et prix
Les offres et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros, [TTC/HT à préciser]. [Nom / raison sociale] se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas affectés par une hausse tarifaire avant leur prochain renouvellement.
3. Paiement et renouvellement
Le paiement s'effectue via PayPal ou Stripe selon l'offre choisie. L'abonnement est à renouvellement automatique mensuel, facturé à la même date chaque mois jusqu'à résiliation.
4. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre, sans préavis ni justification. La résiliation prend effet [immédiatement / à la fin de la période en cours — à préciser selon ton fonctionnement réel] ; le renouvellement suivant n'est pas facturé.
5. Droit de rétractation
[Pour un service numérique fourni immédiatement après achat, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le droit de la consommation peut être exclu sous certaines conditions (renoncement exprès du client). Ce point a des implications légales précises — fais-le valider par un professionnel.]
6. Contact
Pour toute question relative à ces CGV : tenryubitoserveur@gmail.com